Appel à projets Fonds MAIF pour le vivant - Nature 2050

Le Fonds MAIF pour le vivant, avec son partenaire le Fonds Nature 2050, lancent un appel à projets pour faire émerger et pérenniser des projets qui mettent en œuvre des Solutions fondées sur la Nature. Les projets lauréats seront intégrés au programme Nature 2050 et les effets de leurs actions de renaturation seront suivi sur le long terme. La contribution du Fonds MAIF pour le vivant va permettre d’accélérer le déploiement du programme Nature 2050 dans toute la France en soutenant des projets d’intérêt général, en faveur de la biodiversité et de l’adaptation des territoires aux changements climatiques.

Initié en 2016 par CDC Biodiversité, le programme Nature 2050 est porté par le Fonds Nature 2050 et CDC Biodiversité. Il vise à promouvoir, co-financer et accompagner jusqu’en 2050 des actions de restauration à partir de Solutions fondées sur la Nature (SfN) sur l’ensemble du territoire français. Il contribue ainsi à :

• Préserver, restaurer et assurer une gestion durable de la biodiversité ;
• Adapter les territoires aux changements climatiques et améliorer le bien-être humain ;
• Atténuer le dérèglement climatique en renforçant les capacités de stockage de CO2.

Conduit en partenariat avec des associations environnementales, des scientifiques et des acteurs publics qui constituent son comité de pilotage. Le programme est appuyé depuis 2019 par le Fonds Nature 2050, fonds de dotation entièrement dédié aux actions Nature 2050 et dont le conseil d’administration est composé de représentants de structures associatives, institutionnelles et académiques.

Les projets éligibles à l’appel à projets doivent mettre en œuvre une ou plusieurs Solutions fondées sur la Nature (SfN). Les SfN sont définies par l’Union internationale pour la conservation de la nature comme : « Les actions visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés pour relever directement les défis de société de manière efficace et adaptative, tout en assurant le bien-être humain et en produisant des bénéfices pour la biodiversité ».
Les SfN se déclinent en trois types d’actions, qui peuvent être combinées dans les territoires avec des solutions d’ingénierie civile :
• La préservation d’écosystèmes fonctionnels et en bon état écologique ;
• L’amélioration de la gestion d’écosystèmes pour une utilisation durable par les activités humaines ;
• La restauration d’écosystèmes dégradés ou la création d’éco­systèmes.

L'Union Internationale pour la Conservation de la Nature a mis en ligne un outil d'auto-évaluation permettant de vérifier la pertinence locale, la fiabilité et l'impact environnemental et social du projet. Pour en savoir plus et s'auto-évaluer : https://nbs-sat.iucn.org/.

Les structures d’intérêt général éligibles au mécénat sont éligibles à notre appel à projets (par exemple : collectivité territoriale, établissement public, association loi 1901, organisation non gouvernementale), sous réserve de respecter certaines conditions. Au contraire, les entreprises et acteurs privés (exemples : exploitant agricole ou forestier) ne sont pas éligibles. Toutefois, un projet impliquant des exploitants agricoles ou forestiers mais porté par une structure type collectivité territoriale ou association est tout à fait éligible dès lors que l’activité portée par la structure ou l’association remplissent les critères pour être éligible au mécénat. 

Les entreprises ne sont pas éligibles à l’appel à projets. 

Sont éligibles les structures ou projet d’intérêt général dès lors qu’ils respectent les critères fiscaux du régime de mécénat tout organisme d’intérêt général à but non lucratif qui concoure, de par son objet, à la défense de l'environnement naturel, conformément à l’article 238 bis du CGI.

Les organismes territoriaux et/ ou locaux doivent également exercer une activité non lucrative de service public indispensable à la satisfaction des besoins collectifs de la population.  Dès lors que ces conditions sont respectées, peuvent concourir, notamment :

• les collectivités territoriales (régions et ententes interrégionales, départements et ententes interdépartementales, communes, syndicats de communes et syndicats mixtes constitués exclusivement de collectivités territoriales ou de groupements de ces collectivités) ;
• les communes, syndicats intercommunaux de gestion forestière, syndicats mixtes de gestion forestière et groupements syndicaux forestiers
• les établissements publics ; 
• les associations loi 1901 ; 
• les organisations non gouvernementales.

Pour être éligible au régime de mécénat, le bénéficiaire et son projet doivent remplir les conditions disposées à l’article 238 bis du Code général des impôts et notamment :

• sauf exceptions, exercer son activité en France ;
• exercer son activité dans au moins un des domaines d’intérêt général ;
• avoir un caractère non lucratif ;
• ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes ; 

En cas de doute, pour s’assurer qu’un organisme est bien éligible au mécénat et peut émettre des reçus de dons, l'administration fiscale propose de recourir à la procédure de rescrit fiscal. Le rescrit fiscal est une réponse de l’administration à vos questions sur l’interprétation d’un texte fiscal, ou sur l’interprétation de votre situation de fait au regard du droit fiscal. Cette procédure vous est ouverte, que vous soyez un particulier, un professionnel, un organisme sans but lucratif ou une collectivité territoriale.

Pour être éligible, la structure doit porter un projet sur le territoire français métropolitain et sur les territoires d’outre-mer de Guadeloupe, Martinique, St Barthélémy, St Martin (partie française) et La Réunion.

Non, l’appel à projets est ouvert au-delà de la communauté des sociétaires / assurés MAIF, à toutes les structures éligibles (voir les questions précédentes et leurs réponses).

La liste des critères d’éligibilité figure sur cette page. Elle est aussi est précisée à l’article 7 du règlement de l’appel à projets, téléchargeable depuis cette page. 

Les actions pouvant être financées par l’appel à projets sont celles liées aux travaux de renaturation : désimperméabilisation, plantation (achat des plants et travaux de plantation), reméandrage de cours d’eau, restauration de zone humide, mise en défens,...
Les honoraires des concepteurs, les dépenses annexes (coordination de chantier, etc.) sont retenues dans la limite de 15% du montant HT des travaux.

Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes : les dépenses de fonctionnement (notamment les dépenses pour l’entretien, la gestion, la surveillance, la communication et l’animation des espaces) ; les équipements sportifs, de jeux ou d’accueil du public ; les revêtements imperméables ; la construction ou rénovation de bâti ; les coûts de structure de l’association ou de l’organisation (hors frais de fonctionnement et salaires dédiés au projet dans la limite de 15% du montant HT des travaux) ; les études ; les travaux d'entretien et de gestion récurrents ; l’achat de foncier ; l’achat de matériel si non essentiel pour les actions de renaturation ; les actions de sensibilisation.

La sécurisation du foncier du projet jusqu’en 2050 est au cœur de la démarche de l'appel à projets Fonds MAIF pour le vivant - Nature 2050. Cet engagement sur le long terme garantit la pérennité des actions mises en œuvre. Elle laisse ainsi le temps aux actions de restauration écologique de produire leurs premiers effets et bénéfices pour le territoire. Cela permet également de suivre et évaluer le projet.

La sécurisation du foncier du projet peut prendre plusieurs formes : acquisition foncière, conventionnement déjà engagé avec le propriétaire (obligation réelle environnementale, bail emphytéotique, délégation de gestion, etc.) ou conventionnement direct dans le cadre de l’appel à projets (le propriétaire est parfois signataire de la convention au même titre que le porteur de projet lauréat). 

Non, la phase travaux du projet ne doit pas durer jusqu’en 2050 mais ne durer que quelques années. Les besoins de gestion sont supposés diminuer au cours du temps. Seuls les suivis et un entretien ponctuel (sauf exception, comme pour les projets de biodiversité en ville par exemple) doivent être maintenus jusqu’en 2050.

La maîtrise foncière du site du projet au moment de la candidature à l’appel à projets n’est pas obligatoire. Les candidats doivent seulement apporter des preuves d’engagement dans leur dossier (promesse de vente, courrier du propriétaire, attestation temporaire, etc.) et ce jusqu'en 2050. Les lauréats auront jusqu’à 6 mois après la signature de la convention de financement pour partager les justificatifs définitifs de maîtrise foncière. 

En ce qui concerne la gestion et le suivi (sécurisation des aménagements, suivis d’indicateurs et reporting), si le porteur de projet n’est pas présent sur le long terme, il est nécessaire que le gestionnaire / le propriétaire du foncier soit associé à la convention. C’est en effet le propriétaire ou le gestionnaire long terme qui sera garant de la tenue des engagements sur le long terme si le porteur de projet n’est pas ou plus présent sur le site jusqu’en 2050.

Il est également possible de faire apparaitre dans le conventionnement avec le propriétaire des critères de non remise en cause des aménagements jusqu’en 2050.

Par ailleurs, si le responsable des suivis disparait, il incombe aux signataires de la convention de trouver quelqu’un pour assurer ces suivis jusqu’en 2050, ou de les assurer eux-mêmes.   

Pour chaque projet lauréat, il sera demandé de suivre obligatoirement plusieurs catégories d’indicateurs jusqu’en 2050 (consulter les détails de ces indicateurs de suivi sur la notice explicative) : « Indicateurs projets », « Indicateurs Programme », « Indicateurs de déploiement » et « Suivi photographique ». Les indicateurs (leurs protocoles ou leur fréquence notamment) seront définis avec les équipes du programme Nature 2050 en fonction du contexte spécifique de chaque projet et des ressources à disposition du porteur de projet. 

La démarche de suivi-évaluation consiste à mesurer et évaluer les actions menées dans le cadre du projet jusqu'en 2050. Ce suivi sur le long terme vise à améliorer l’état des connaissances sur les Solutions fondées sur la nature (SfN) et, ainsi, à renforcer le rôle de démonstrateurs des projets et leur potentiel de réplicabilité.  L’objectif est de faire la preuve de l’efficacité des solutions fondées sur la nature pour améliorer la résilience des territoires. Toutefois, il n’est pas question de prouver à tout prix la viabilité des SfN en fixant des objectifs de résultats à atteindre par projet. Une dégradation des indicateurs au fil du temps n’engendre pas de sanction, mais doit inviter le porteur de projet à remettre en question les aménagements et la gestion mis en place et à les réorienter.

Non, l’appel à projets a vocation à soutenir des projets de restauration volontaire de la biodiversité, détachés de toute obligation réglementaire. Les projets qui visent la mise en œuvre de mesures compensatoires écologiques (telles que définies par la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages) ne sont pas éligibles.

Vous trouverez dans les articles L110-1 et L163-1 du code de l'environnement la définition des mesures compensatoires.

Les projets de recherche peuvent être éligibles à l’appel à projets. Toutefois, seule la mise en œuvre d’actions de renaturation est éligible au financement du Fonds MAIF pour le vivant. Les études, diagnostics et suivis de long terme ne sont pas éligibles au financement. 

La surface d’intervention du projet vous sera demandée dans le formulaire de candidature en ligne. Elle correspond à la surface sur laquelle les actions / travaux sont prévus. La surface d’intervention doit être minimum de 5 000 m² afin de garantir une certaine ampleur du projet. Quelques rares exceptions peuvent être envisagées lorsqu’il s’agit d’un environnement très contraint (biodiversité en ville par exemple).

La labellisation des plants et semences (ex : Végétal Local) n’est pas obligatoire pour les candidats. Néanmoins, les efforts d’un candidat pour recourir à une labellisation ainsi que les efforts de sélection d’essences locales et adaptées au territoire du projet seront pris en compte dans l’analyse du dossier.

Oui, mais deux projets d’une même structure ne peuvent pas être lauréats pour la même édition de l’appel à projets.

Oui, un porteur de projet Nature 2050 peut candidater à l’appel à projets. En revanche, le dossier présenté ne doit pas concerner le même projet ou le même site que celui déjà soutenu. 

Oui, mais l’aide sollicitée doit concerner uniquement les territoires éligibles à l’appel à projets.

Non, mais il est demandé de chiffrer le coût de la prestation et la nature des missions qui seront attribuées aux prestataires. Le budget prévisionnel ainsi défini et le montant de l’aide sollicitée ne pourront pas être revus à la hausse après validation. Il est donc demandé une estimation la plus précise, fidèle et réaliste possible.

Une structure doit être identifiée comme le porteur de projet principal en charge du dossier, et interlocuteur dans le cadre de l’appel à projets. Les partenaires et leur rôle dans le projet pourront être décrits et précisés dans le formulaire de candidature. 

Afin de comprendre au mieux le contexte et les objectifs du projet, il est demandé de le présenter dans sa globalité, en insistant sur les actions éligibles à l’appel à projets. Par exemple, si un projet prévoit la restauration écologique d’une parcelle forestière avec une partie sanctuarisée et une zone aménagée pour l’accueil du public, l’achat de mobilier (bancs, tables de pique-nique, etc.) ou la construction de sanitaires ne sont pas éligibles à l’appel à projets, mais il est important pour l’analyse de comprendre l’ensemble des usages prévus sur le site.

Notre plateforme web dédiée au dépôt des candidatures ouvre le 17 septembre 2024. Des boutons permettent d'y accéder depuis cette page pendant toute la durée d'ouverture, soit jusqu'au 14 novembre, à midi.

Le dépôt de candidature se fait en ligne sur notre plateforme de candidature. Lors de sa première visite, le porteur de projet doit créer son profil (identifiant et mot de passe) puis compléter le formulaire de candidature, en une ou plusieurs fois. Pour que sa candidature soit prise en compte, la structure candidate doit valider définitivement son dossier avant la clôture de l'appel à projets, fixée le 14 novembre 2024, à midi.

L'instruction et la sélection des dossiers se fait uniquement via la plateforme. Aucune demande de rendez-vous ne sera possible. Les équipes en charge de l’analyse des candidatures prendront directement attache avec vous si besoin de renseignements complémentaires.

Oui, si vous quittez le formulaire ou vous déconnectez du site, vous pourrez reprendre votre saisie au niveau de votre dernière sauvegarde. Notre formulaire se découpe pour cela en pages étapes à sauvegarder. Notez cependant que seules les pages étapes complètes peuvent être sauvegardées. Si vous quittez le formulaire avant d'avoir finalisé et sauvegardé une page étape, les informations saisies dans cette dernière ne seront pas conservées.

Oui, vous pouvez modifier et compléter les informations que vous avez saisies dans le formulaire de candidature jusqu'à la date de clôture de l'appel à projets, fixée le 14 novembre, à midi. Pour que votre dossier soit étudié, n'oubliez pas de le valider définitivement avant la clôture.

Non, plusieurs personnes d’une même structure ne peuvent pas travailler en même temps sur un dossier. Il est possible de préparer les réponses aux questions en amont, et de naviguer librement entre les différentes rubriques, mais un seul représentant peut compléter le dossier.

Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe : faites comme si vous vous connectiez sur la plateforme en cliquant sur "Se connecter”. En dessous du champ “mot de passe”, vous pouvez cliquer sur “Réinitialisez votre mot de passe". Une fois votre adresse email renseignée, vous recevrez un email nommé “Votre demande de réinitialisation de mot de passe pour MAIF". Cliquez sur le lien compris dans cet email afin de finaliser la réinitialisation : il vous renverra sur la plateforme où l'on vous demandera de choisir un nouveau mot de passe.

Oui, tant qu'un dossier n'est pas définitivement validé et envoyé, le porteur de projet qui a créé le dossier peut le supprimer, en cliquant sur les 3 petits points en haut à droite de sa candidature. Pour supprimer un dossier validé et transmis, le candidat devra en revanche contacter un gestionnaire MAIF en charge de l'appel à projets en écrivant à fondsmaifpourlevivant@maif.fr.

Un projet peut obtenir une subvention comprise entre 80 000 et 500 000 euros. 

Non, l'appel à projets ne finance pas les frais de fonctionnement de la structure candidate.

Le programme Nature 2050 prend en charge une partie des indicateurs de suivi, appelés « Indicateurs Programme » (consulter le détail dans la notice explicative). Les autres indicateurs spécifiques au projet sont à la charge du porteur de projet, et ne sont pas éligibles au financement dans le cadre de cet appel à projets.

Non, l’aide sollicitée dans le cadre de l’appel à projets doit obligatoirement arriver en complément d’aides publiques (ex : Fonds vert, Agence de l’eau, Conseil régional ou départemental, etc.). De plus, il est indispensable d'obtenir un justificatif de financement public pour le projet en question, avant le 17 mars 2025. Sans ce document, la candidature ne sera pas éligible.

Non, le financement de l’appel à projets arrive strictement en complément de financement(s) public(s). Un projet sans financement public ne sera pas éligible au financement de l’appel à projets.

L’appel à projets mobilisant du financement privé, il n’est pas limité en termes de pourcentage de financement d’un projet : il peut être minoritaire comme majoritaire. Il peut aussi intervenir sur la part d’autofinancement du porteur de projet. Toutefois, une attention sera portée à la cohérence du plan de financement, notamment au regard des subventions publiques mobilisables pour le projet. 

Oui, il est possible de candidater sans avoir reçu la confirmation de l’attribution d’autres subventions publiques en précisant dans le formulaire de candidature le calendrier prévisionnel de réponse. Vous devrez être en capacité de fournir ce justificatif au plus tard le 17 mars 2025. 

Le calendrier et les étapes de sélection de l’appel à projets est présenté sur cette page. Il figure aussi à l'article 3 du règlement, à télécharger sur cette page.

Par souci d'équité entre les candidats, en amont et pendant l'instruction des dossiers, aucune information sur l'avancement de l'analyse de votre dossier, ni aucune information sur un avis quant à la suite pour la sélection des dossiers ne sera communiquée. Après chaque étape d'analyse et de sélection, les projets non retenus sont informés par courriel de la non-éligibilité ou la non sélection de leur projet. Les équipes en charge de l’analyse des candidatures contacteront les porteurs de projet au fil de l'instruction s'il y a besoin de précisions sur le projet.

Les lauréats de l’appel à projets seront annoncés dans le courant du mois de mai 2025.

La qualité des projets sélectionnés sera garantie par l’expertise de l’équipe et du comité de pilotage du programme Nature 2050. Le comité de pilotage du programme Nature 2050 et le conseil d’administration du Fonds Nature 2050 sont composés de représentants de structures associatives, institutionnelles et académiques : Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) ; ADEME ; Office français de la biodiversité (OFB) ; Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ; Association les Eco Maires ; France Nature Environnement (FNE) ; Fondation pour la nature et l’homme (FNH) ; et CDC Biodiversité, dont la présidente assure la présidence du Fonds Nature 2050.
Le choix final des lauréats se basera sur l’avis du comité d’instruction du Fonds MAIF pour le vivant composé de représentants des communautés MAIF (sociétaires, salariés, militants…). Le conseil d’administration du Fonds MAIF pour le vivant procèdera à la sélection finale des projets lauréats.

La plateforme Aides-Territoires rassemble les aides disponibles à destination des structures d’intérêt général : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/.