1. Accueil
  2. Environnement
  3. Fonds MAIF pour le vivant
  4. Appel à projets du Fonds MAIF pour le vivant
3 octobre 2023

Appel à projets Fonds MAIF pour le vivant - Nature 2050

Notre appel à projets annuel est mené en partenariat avec le Fonds Nature 2050, créé par CDC Biodiversité, filiale du groupe Caisse des dépôts. Il s'adresse aux structures d'intérêt général qui souhaitent agir et innover avec et pour la nature, pour mieux faire face aux changements climatiques. 

L'appel à projets 2023 est clos !

Notre appel à projets 2023 et clos. Les lauréats seront présentés en mai.

Le prochain appel à projets du Fonds MAIF pour le vivant ouvrira à l'automne 2024.

Ce que nous voulons soutenir

Chaque année, le Fonds MAIF pour le vivant recueille une partie du dividende écologique mis en place par MAIF et ses filiales. En 2023, ce montant s’élève à 4,68 M €. Il servira au financement de l’appel à projets Fonds MAIF pour le vivant – Nature 2050, pour soutenir l’émergence et la pérennisation d’actions en faveur de la biodiversité et de l’adaptation des territoires aux changements climatiques.

Notre appel à projets prévoit : 

L’utilisation de solutions fondées sur la nature

Destinées à restaurer, préserver et gérer de manière durable des écosystèmes pour adapter les territoires et nous protéger des risques climatiques. 

Des projets ancrés dans nos territoires

et financés avec les collectivités locales soucieuses d'améliorer la résilience de nos lieux de vie. 

Des impacts positifs durables

Les projets lauréats seront intégrés au programme Nature 2050. Leur impact sur l’environnement et la vie de ses habitants sera suivi jusqu’en 2050. 

Un financement par projet compris entre 80k et 500k €

Il vient compléter des financements acquis auprès d'autres organismes publics. 

Solutions fondées sur la nature : c’est quoi au juste ?

Le Fonds MAIF pour le vivant se réfère aux standards des « Solutions fondées sur la nature » (SFN), définis en 2009 par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) à la COP de Copenhague. Le concept s’est affirmé depuis. Il constitue, depuis 2013, l’un des trois principaux axes de travail de l’UICN qui les définit ainsi : "Actions visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés pour relever directement les défis de société de manière efficace et adaptative, tout en assurant le bien-être humain et en produisant des bénéfices pour la biodiversité."
 

Nos critères de sélection

Le Fonds MAIF pour le vivant attribuera entre 80 000 et 500 000 euros à chaque projet sélectionné. Pour bénéficier de son soutien, votre projet doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • être porté par une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou tout organisme exerçant une activité d’intérêt général (visée aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts), éligible au mécénat.
  • être localisé en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy ou Saint-Martin ;
  • cibler au moins une des actions suivantes : biodiversité en ville, écosystèmes littoraux et côtiers, restauration de zones humides, de cours d'eau ou de continuités écologiques, transition agricole et forestière ;
  • mettre en œuvre une ou plusieurs solutions fondées sur la nature visant à prévenir des risques climatiques ou à atténuer le changement climatique ;
  • s'inscrire dans une démarche de restauration volontaire (pas de mesures compensatoires) ;
  • sécuriser le foncier sur lequel sera implanté le projet jusqu'en 2050 au moins (acquisition foncière ou conventionnement avec le propriétaire) ;
  • solliciter le cofinancement d'organismes publics, en complément du soutien de notre fonds.

Votre projet remplit l'ensemble de ces critères ?

Présentez-le nous ! Notre appel à projets est ouvert du 3 octobre au 22 décembre. Pour candidater, rendez-vous sur notre plateforme en ligne pour compléter le formulaire dédié.

Comment candidater à l'appel à projets ?

L’appel à projets démarre le 3 octobre 2023. Les structures qui portent un projet répondant aux critères fixés par notre fonds ont jusqu'au 22 décembre 2023 pour compléter leur dossier de candidature en ligne et le valider, avant minuit.

Une série de questions-réponses est à votre disposition au bas de cette page. N'hésitez pas à en prendre connaissance dès maintenant !

Illustration 2
© MAIF

Les étapes de sélection

La présélection des projets est confiée à l’expertise technique et scientifique des équipes du Fonds Nature 2050. 

Forte de son modèle mutualiste, MAIF propose par ailleurs à ses sociétaires, militants et salariés de s'engager dans le processus.

Un processus en quatre étapes

1.    L'analyse scientifique et technique : les experts du Fonds Nature 2050 vérifient la fiabilité des projets, leur cohérence avec les critères définis en amont et ils en évaluent les impacts. Le conseil d’administration du Fonds Nature 2050 valide une pré-liste de lauréats.
2.    L'avis du comité d'instruction du Fonds MAIF pour le vivant : composé de sociétaires, de militants et de de salariés MAIF, il complète l'analyse en identifiant les projets présentant le plus fort impact sur les territoires de vie et veille à leur adéquation avec nos engagements de société à mission.  
3.    La consultation de la communauté MAIF : sociétaires, militants et salariés donnent leur coup de cœur pour leurs projets favoris.  
4.    En s’appuyant sur les résultats de la consultation, le conseil d'administration du Fonds MAIF pour le vivant valide la liste finale des lauréats.  

Tous les porteurs de projets seront informés des suites données à leur candidature, au fil de l’eau en cas de réponse négative ou à la fin de la sélection pour les lauréats. 

Calendrier de l'appel à projets 2023-2024

    Dépôt et réception des dossiers : du 3 octobre au 22 décembre 2023

    Analyse et présélection des projets par le Fonds Nature 2050 : du 22 décembre à fin février 2024

   Analyse des projets par le comité d’Instruction du Fonds MAIF pour le vivant : mars 2024

   Consultation des sociétaires et salariés MAIF et choix des projets financés par le conseil d'administration du Fonds MAIF pour le vivant : mars et avril 2024

    Annonce des lauréats à l'assemblée générale MAIF : 9 mai 2024

Questions - réponses

Nous vous apportons des précisions supplémentaires sur notre appel à projets, son organisation, ses objectifs et vos démarches.

Organisateurs de l'appel à projets

MAIF a choisi de dédier à compter de 2023 une partie de sa performance collective à des actions ayant un impact positif sur le climat et la biodiversité. Pour cela, elle a créé le fonds de dotation Fonds MAIF pour le vivant. C'est ce fonds qui porte le financement de projets et/ou d'actions d’intérêt général, de protection de l’environnement et de restauration de la biodiversité.

Le Fonds MAIF pour le vivant, avec son partenaire le Fonds Nature 2050, lancent un appel à projets pour faire émerger et pérenniser des projets qui mettent en œuvre des Solutions fondées sur la Nature. Les projets lauréats seront intégrés au programme Nature 2050 et les effets de leurs actions de renaturation seront suivi sur le long terme. La contribution du Fonds MAIF pour le vivant va permettre d’accélérer le déploiement du programme Nature 2050 dans toute la France en soutenant des projets d’intérêt général, en faveur de la biodiversité et de l’adaptation des territoires aux changements climatiques.

Initié en 2016 par CDC Biodiversité, le programme Nature 2050 est porté par le Fonds Nature 2050 et CDC Biodiversité. Il vise à promouvoir, co-financer et accompagner jusqu’en 2050 des actions de restauration à partir de Solutions fondées sur la Nature (SfN) sur l’ensemble du territoire français. Il contribue ainsi à :

  • Préserver, restaurer et assurer une gestion durable de la biodiversité ;
  • Adapter les territoires aux changements climatiques et améliorer le bien-être humain ;
  • Atténuer le dérèglement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en renforçant les capacités de stockage de CO2.

Conduit en partenariat avec des associations environnementales, des scientifiques et des acteurs publics qui constituent son comité de pilotage. Le programme est appuyé depuis 2019 par le Fonds Nature 2050, fonds de dotation entièrement dédié aux actions Nature 2050 et dont le conseil d’administration est composé de représentants de structures associatives, institutionnelles et académiques.

Projets éligibles

Les projets éligibles à l’appel à projets doivent mettre en œuvre une ou plusieurs Solutions fondées sur la Nature (SfN). Les SfN sont définies par l’Union internationale pour la conservation de la nature comme : « Les actions visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés pour relever directement les défis de société de manière efficace et adaptative, tout en assurant le bien-être humain et en produisant des bénéfices pour la biodiversité ».
Les SfN se déclinent en trois types d’actions, qui peuvent être combinées dans les territoires avec des solutions d’ingénierie civile :
• La préservation d’écosystèmes fonctionnels et en bon état écologique ;
• L’amélioration de la gestion d’écosystèmes pour une utilisation durable par les activités humaines ;
• La restauration d’écosystèmes dégradés ou la création d’éco­systèmes.

Les structures d’intérêt général éligibles au mécénat sont éligibles à notre appel à projets (exemples : collectivité territoriale, établissement public, association loi 1901, organisation non gouvernementale). Au contraire, les entreprises et acteurs privés (exemples : exploitant agricole ou forestier) ne sont pas éligibles. Toutefois, un projet impliquant des exploitants agricoles ou forestiers mais porté par une structure type collectivité territoriale ou association est tout à fait éligible dès lors que l’activité portée par la structure ou l’association remplissent les critères pour être éligible au mécénat. 

Pour être éligible au régime de mécénat, le bénéficiaire et son projet doivent remplir les conditions disposées aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts et notamment :
- sauf exceptions, exercer son activité en France ;
- exercer son activité dans au moins un des domaines d’intérêt général ;
- avoir un caractère non lucratif ;
- ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes ; 
En cas de doute, pour s’assurer qu’un organisme est bien éligible au mécénat et peut émettre des reçus de dons, l'administration fiscale propose de recourir à la procédure de rescrit fiscal.

Pour être éligible, la structure doit porter un projet sur le territoire français métropolitain et sur les territoires d’outre-mer de Guadeloupe, Martinique, St Barthélémy, St Martin (partie française) et La Réunion.

Non, l’appel à projets est ouvert au-delà de la communauté des sociétaires / assurés MAIF, à toutes les structures éligibles (voir les questions précédentes et leurs réponses).

La liste des critères d’éligibilité figure sur cette page. Elle est aussi est précisée à l’article 7 du règlement de l’appel à projets, disponible sur cette page. 

La sécurisation du foncier du projet jusqu’en 2050 est au cœur de la démarche de l'appel à projets Fonds MAIF pour le vivant - Nature 2050. Cet engagement sur le long terme garantit la pérennité des actions mises en œuvre. Elle laisse ainsi le temps aux actions de restauration écologique de produire leurs premiers effets et bénéfices pour le territoire. Et permet de suivre et évaluer le projet.

La sécurisation du foncier du projet peut prendre plusieurs formes : acquisition foncière, conventionnement avec le propriétaire (obligation réelle environnementale, bail emphytéotique, délégation de gestion, etc.) ou conventionnement direct dans le cadre de l’appel à projets (le propriétaire est parfois signataire de la convention au même titre que le porteur de projet lauréat). 

La maîtrise foncière du site du projet au moment de la candidature à l’appel à projets n’est pas obligatoire. Les candidats doivent seulement apporter des preuves d’engagement dans leur dossier (promesse de vente, courrier du propriétaire, attestation temporaire, etc.). Les lauréats auront jusqu’à 6 mois après la signature de la convention de financement pour partager les justificatifs définitifs de maîtrise foncière. 

Pour chaque projet lauréat, il sera demandé de suivre obligatoirement plusieurs catégories d’indicateurs jusqu’en 2050 (consulter les détails de ces indicateurs de suivi sur la notice explicative) : « Indicateurs projets », « Indicateurs Programme », « Indicateurs de déploiement » et « Suivi photographique ». Les indicateurs (leurs protocoles ou leur fréquence notamment) seront définis avec les équipes du programme Nature 2050 en fonction du contexte spécifique de chaque projet et des ressources à disposition du porteur de projet. 

La démarche de suivi-évaluation consiste à mesurer et évaluer les actions menées dans le cadre du projet jusqu'en 2050. Ce suivi sur le long terme vise à améliorer l’état des connaissances et, ainsi, à renforcer le rôle de démonstrateurs des projets et leur potentiel de réplicabilité. L’objectif est de faire la preuve de l’efficacité des solutions fondées sur la nature pour améliorer la résilience des territoires. Toutefois, il n’est pas question de prouver à tout prix la viabilité des SfN en fixant des objectifs de résultats à atteindre par projet. Une dégradation des indicateurs au fil du temps n’engendre pas de sanction, mais doit inviter le porteur de projet à remettre en question les aménagements et la gestion mis en place et à les réorienter.

Non, l’appel à projets a vocation à soutenir des projets de restauration volontaire de la biodiversité, détachés de toute obligation réglementaire. Les projets qui visent la mise en œuvre de mesures compensatoires écologiques (telles que définies par la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages) ne sont pas éligibles.

La surface d’intervention du projet vous sera demandée dans le formulaire de candidature en ligne qui ouvre le 3 octobre 2023. Elle correspond à la surface sur laquelle les actions / travaux sont prévus.

La labellisation des plants et semences (ex : Végétal Local) n’est pas obligatoire pour les candidats. Néanmoins, les efforts d’un candidat pour recourir à une labellisation ainsi que les efforts de sélection d’essences locales et adaptées au territoire du projet seront pris en compte dans l’analyse du dossier.

Formalités administratives

Oui, mais deux projets d’une même structure ne peuvent pas être lauréats pour la même édition de l’appel à projets.

Oui, un porteur de projet Nature 2050 peut candidater à l’appel à projets. En revanche, le dossier présenté ne doit pas concerner le même projet ou le même site que celui déjà soutenu. 

Oui, mais l’aide sollicitée doit concerner uniquement les territoires éligibles à l’appel à projets.

Non, mais il est demandé de chiffrer le coût de la prestation et la nature des missions qui seront attribuées aux prestataires. Le budget prévisionnel ainsi défini et le montant de l’aide sollicitée ne pourront pas être revus à la hausse après validation. Il est donc demandé une estimation la plus précise, fidèle et réaliste possible.

Une structure doit être identifiée comme le porteur de projet principal en charge du dossier, et interlocuteur dans le cadre de l’appel à projets. Les partenaires et leur rôle dans le projet pourront être décrits et précisés dans le formulaire de candidature, section "Gouvernance du projet". 

Afin de comprendre au mieux le contexte et les objectifs du projet, il est demandé de le présenter dans sa globalité, en insistant sur les actions éligibles à l’appel à projets. Par exemple, si un projet prévoit la restauration écologique d’une parcelle forestière avec une partie sanctuarisée et une zone aménagée pour l’accueil du public, l’achat de mobilier (bancs, tables de pique-nique, etc.) ou la construction de sanitaires ne sont pas éligibles à l’appel à projets, mais il est important pour l’analyse de comprendre l’ensemble des usages prévus sur le site.

Dépôt de candidature

Notre plateforme web dédiée au dépôt des candidatures ouvre le 3 octobre 2023. Des boutons permettent d'y accéder depuis cette page pendant toute la durée d'ouverture, soit le 22 décembre, minuit.

Le dépôt de candidature se fait en ligne sur notre plateforme de candidature. Lors de sa première visite, le porteur de projet doit créer son profil (identifiant et mot de passe) puis compléter le formulaire de candidature, en une ou plusieurs fois. Pour que sa candidature soit prise en compte, la structure candidate doit valider définitivement son dossier avant la clôture de l'appel à projets, fixée au 22 décembre 2023, à minuit.

Oui, si vous quittez le formulaire ou vous déconnectez du site, vous pourrez reprendre votre saisie au niveau de votre dernière sauvegarde. Notre formulaire se découpe pour cela en 11 pages étapes à sauvegarder. Notez cependant que seules les pages étapes complètes peuvent être sauvegardées. Si vous quittez le formulaire avant d'avoir finalisé et sauvegardé une page étape, les informations saisies dans cette dernière ne seront pas conservées.

Oui, vous pouvez modifier et compléter les informations que vous avez saisies dans le formulaire de candidature jusqu'à la date de clôture de l'appel à projets, le 22 décembre avant minuit. Pour que votre dossier soit étudié, n'oubliez pas de le valider définitivement avant la clôture.

Non, plusieurs personnes d’une même structure ne peuvent pas travailler en même temps sur un dossier. Il est possible de préparer les réponses aux questions en amont mais un seul représentant peut compléter le dossier.

Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe : faites comme si vous vous connectiez sur la plateforme en cliquant sur "Se connecter”. En dessous du champ “mot de passe”, vous pouvez cliquer sur “Réinitialisez votre mot de passe". Une fois votre adresse email renseignée, vous recevrez un email nommé “Votre demande de réinitialisation de mot de passe pour MAIF". Cliquez sur le lien compris dans cet email afin de finaliser la réinitialisation : il vous renverra sur la plateforme où l'on vous demandera de choisir un nouveau mot de passe.

Oui, tant qu'un dossier n'est pas définitivement validé et envoyé, le porteur de projet qui a créé le dossier peut le supprimer, en cliquant sur les 3 petits points en haut à droite de sa candidature. Pour supprimer un dossier validé et transmis, le candidat devra en revanche contacter un gestionnaire MAIF en charge de l'appel à projets en écrivant à fondsmaifpourlevivant@maif.fr.

Financement

Un projet peut obtenir une subvention comprise entre 80 000 et 500 000 euros, environ. 

Non, l'appel à projets ne finance pas les frais de fonctionnement de la structure candidate.

Le programme Nature 2050 prend en charge une partie des indicateurs de suivi, appelés « Indicateurs Programme » (consulter le détails dans la notice explicative). Le reste des indicateurs spécifiques au projet sont à la charge du porteur de projet, et ne sont pas éligibles au financement dans le cadre de cet appel à projets.

Non, l’aide sollicitée dans le cadre de l’appel à projets doit obligatoirement arriver en complément d’aides publiques (ex : Fonds vert, Agence de l’eau, Conseil régional ou départemental, etc.).

Oui, il est possible de candidater sans avoir reçu la confirmation de l’attribution d’autres subventions publiques en précisant dans le formulaire de candidature le calendrier prévisionnel de réponse.

Sélection et résultats

Le calendrier de l’appel à projets est présenté sur cette page. Il figure aussi à l'article 3 du règlement, à télécharger sur cette page.

Les lauréats de l’appel à projets seront annoncés dans le courant du mois de mai 2024.

La qualité des projets sélectionnés sera garantie par l’expertise de l’équipe et du comité de pilotage du programme Nature 2050. Le comité de pilotage du programme Nature 2050 et le conseil d’administration du Fonds Nature 2050 sont composés de représentants de structures associatives, institutionnelles et académiques : Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) ; ADEME ; Office français de la biodiversité (OFB) ; Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ; Association les Eco Maires ; France Nature Environnement (FNE) ; Fondation pour la nature et l’homme (FNH) ; Luc Abbadie – professeur émérite d’écologie à Sorbonne Université ; et CDC Biodiversité, dont la présidente assure la présidence du Fonds Nature 2050.
Le choix final des lauréats se basera sur l’avis du comité d’instruction du Fonds MAIF pour le vivant composé de représentants des communautés MAIF (sociétaires, salariés, militants…), puis la consultation des sociétaires et salariés MAIF. Le conseil d’administration du Fonds MAIF pour le vivant procèdera à la sélection finale des projets lauréats.

La plateforme Aides-Territoires rassemble les aides disponibles à destination des structures d’intérêt général : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/.

Nous contacter

Vous avez d'autres questions concernant l'appel à projets Fonds MAIF pour le vivant - Nature 2050 ? Contactez nos équipes à cette adresse : fondsmaifpourlevivant@maif.fr.